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Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d'une part,
La société Terre d'Ambre située 18, rue de la haute vienne 67480 NEUHAEUSEL inscrite au RCS de Strasbourg sous le numéro SIREN 520186990 ci-après dénommée « Terre d'Ambre » et son site internet « Terre-ambre.fr ».
Et, d'autre part, Les internautes qui souhaitent effectuer un achat sur le site «Terre-ambre.fr » visible à l'adresse : http://www.terre-ambre.fr/ ci-après dénommé « le client ».
Les présentes conditions régissent la vente de tout produit présenté sur le site Terre-ambre.fr par la société Terre d'Ambre.
Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l'exclusion de toute autre condition.
Les articles ne sont proposés à la vente qu'aux personnes physiques non commerçantes. Elles sont conclues intuitu personae et ne peuvent donc faire l'objet d'aucune cession, de quelque nature qu'elle soit.
Toute commande dûment validée sur le site «Terre-ambre.fr » implique l'adhésion totale et sans aucune réserve aux présentes conditions générales de vente et, éventuellement, aux conditions particulières ou spécifiques à un ou plusieurs produits ou commandes.
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Objet
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Les présentes conditions visent à définir les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
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Articles et produits
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«Terre-ambre.fr » est un site qui a vocation d'offrir à la vente des bijoux en ambre. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks ou l'arrêt de la fabrication chez le fournisseur. En conséquence, Terre d'Ambre ne garantit en aucun cas le maintien des produits à la vente pendant une période donnée.
Toute réclamation du client visant la commande ou la délivrance d'un article non disponible sera considérée comme non fondée.
Au cas d'une commande validée d'un produit ou d'un article devenu indisponible, Terre d'Ambre s'engage soit à fournir un article équivalent avec l'accord du client, soit à rembourser le montant de l'article en cas de paiement par paypal , soit à ne pas encaisser le chèque envoyé.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Terre d'Ambre s'engage à rembourser le client du montant de la commande par chèque ou par virement dans les 10 jours suivant la réception d'un RIB ou par remboursement paypal.
Dans tous les cas, Terre d'Ambre s'engage à prévenir par courrier électronique tout client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Terre d'Ambre ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. En effet, l'ambre est une pierre naturelle dont la couleur peut variée d'un bijou à l'autre
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Prix des produits et livraison
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Les prix sont présentés en euros.
Les articles sont facturés hors-taxe. La TVA est non applicable en vertu de l'article 293B du CGI.
La livraison s'effectue dans un délai de 2 à 5 jours à compter de la réception du paiement de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de Terre d'Ambre.
Si le paiement est effectué par chèque, l'encaissement du chèque validant la commande n'est effectué qu'au départ de la commande.
Les tarifs de livraison, à titre indicatif, sont les suivants : France métropolitaine, Andorre et Monaco : 3 euros Autres destinations : tarifs variables en fonction des zones. Le tarif facturé correspond à une tranche de poids inférieur à 1 kg.
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Commande
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Le client intéressé par un article visible sur le site «Terre-ambre.fr » suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l'icône « Ajouter au panier » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic sur "Passer au paiement".
Si le client décide de payer par CB , il saisit alors les coordonnées de la carte bancaire et les informations de livraison avec les mentions obligatoires suivantes : nom, prénom, adresse complète de livraison.Il indique ensuite les coordonnées de facturation.
Modalités de paiement :
Paiement par carte bancaire ou compte Paypal : Le paiement par carte bancaire s'effectue grâce au système Paypal. La réception du paiement sur le compte Paypal de Terre d'Ambre vaudra engagement irrévocable entre les parties.
Terre d'Ambre accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance, conformément aux dispositions de l'article L121-19 du code de la consommation.
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Garantie
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Tous les articles visibles sur le site " Terre-ambre.fr" peuvent faire l'objet d'échange ou d'un remboursement.
Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation et donc à remboursement est de 14 jours francs à compter de la date de réception du ou des articles ceci sans pénalité à l'exception des frais de retour.
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s'engage, à ses frais et au choix de l'acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l'échanger si cette remise en état n'est pas raisonnablement possible, soit en fin à le rembourser.
Si l'acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l'acheteur, sauf si le produit concerné n'est plus disponible à la date de la mise en oeuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l'acheteur, dans les meilleurs délais.
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement être accompagné du numéro de la commande accompagné du ou des articles dans l'emballage d'origine à l'adresse suivante :
Terre d'Ambre
18, rue de la haute vienne
67480 Neuhaeusel
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
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Modalité de livraison
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Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis.
Nous déclinons toutes responsabilité en cas de vol.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
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Signatures et preuves
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La validation de la commande vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
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Responsabilité
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Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Terre d'Ambre n'a qu'une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de Terre d'Ambre ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet et totalement extérieures aux diligences et précautions prises par Terre d'Ambre. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Terre d'Ambre
De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation, exonère totalement Terre d'Ambre de toute responsabilité.
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Propriéte intellectuelle et concurrence
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Tous les éléments du site Terre-ambre.fr , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marque ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Terre d'Ambre.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la Homepage du site Terre-ambre.fr , doit obligatoirement solliciter préalablement l'autorisation de Terre d'Ambre. Il ne pourra s'agir dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Terre-ambre.fr et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond et en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Terre d'Ambre.
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Intégralité du contrat
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Les présentes conditions conclues entre Terre d'Ambre et le client expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s'.ils ne font l'objet d'un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature du présent contrat ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.
Cependant, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.
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Force majeure
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Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
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Non validation partielle
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Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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Non renonciation
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Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
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Loi applicable
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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Terre d'Ambre pour obtenir une solution amiable.
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Protection des données personnelles
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Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Terre d'Ambre d’un droit de rectification, de consultation , de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
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Litiges
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Toute commande passée par l’intermédiaire du site terre-ambre.fr emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente de Terre d'Ambre.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de Strasbourg.
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